Généralités
Ces conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Smart Parts Shop et le client, défini comme l’utilisateur du site smart-parts-shop.fr qui accepte ces conditions. En passant une commande sur smart-parts-shop.fr, le client accepte ces conditions.
Durée de Validité des Offres de Vente
Les produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement du stock.
Prix des Produits
Les prix indiqués sur smart-parts-shop.fr sont en euros, toutes taxes comprises et incluent les frais de port. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont gratuits et précisés lors de la procédure de commande. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Commandes
La commande en ligne nécessite l’identification du client. À cet effet, il remplira un formulaire en ligne. Le client finalisera sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER » pour manifester son engagement et son acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, un numéro de commande est communiqué, ainsi qu’une confirmation à l’écran et par email à l’adresse fournie. Les données enregistrées par Smart Parts Shop constituent la preuve de la nature et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC. Le traitement d’une commande ne sera effectué que lorsque le paiement intégral aura été effectué. En cas de non-paiement dans un délai de 12 jours, toute commande est automatiquement annulée, et les produits réservés sont remis en stock.
Modes de Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Elle sera effectuée par La Poste ou un autre transporteur. La livraison ne peut intervenir qu’après validation de la commande par le client et paiement intégral.
Délais de Livraison
Si le produit est en stock, le délai de livraison est d’environ 2 à 5 jours ouvrables après expédition. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 1 semaine. Les délais d’expédition ne commencent qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Smart Parts Shop est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Smart Parts Shop. Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par Smart Parts Shop donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de Smart Parts Shop.
Réclamations
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Smart Parts Shop, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client par voie électronique.
Mode de Règlement
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, Visa et Master Card Via Stripe ou Paypal.
Garantie et Service Après-Vente
Le délai de rétractation est de 14 jours. Tous les produits vendus sur Smart Parts Shop sont testés avant l’envoi. Les frais de port pour le retour de marchandises sont à la charge du client. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n’est pas la cause d’une mauvaise utilisation, installation ou configuration, d’une incompatibilité logicielle ou matérielle. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l’article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n’est applicable qu’en cas de règlement complet de la commande.
Réserve de Propriété
Smart Parts Shop conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.